CGV

Vous souhaitez réserver l’un de nos bateaux : nous vous remercions de votre confiance et nous procédons au mieux pour que ce moment magique soit unique et se déroule dans les conditions idéales. Notre équipe commerciale et notre équipage sont formés pour vous accueillir avec élégance, discrétion et savoir-faire.

N’hésitez pas à nous joindre par téléphone ou mail pour répondre à toutes vos questions.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions sont celles de la société SEINE ALLIANCE sas sise à PARIS 75015 Port de Grenelle, dénommée « la Compagnie », qui a en charge l’exploitation du James et de ses e-boats. La confirmation de la réservation par le Client implique son adhésion, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente. La Compagnie décline toute responsabilité sur les conséquences dues à l’inobservation des présentes, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison du préjudice qu’elle aura subi du fait de cette non-observation.

II. CONDITIONS DE RÉSERVATION / RÈGLEMENT

1. Option
Vous pouvez poser une option auprès de nos équipes commerciales qui vous donne une priorité jusqu’à votre confirmation définitive par le versement d’un acompte de 50%. Si un second client ferme se positionne sur le bateau le même jour aux mêmes horaires, vous en êtes dûment informé et vous disposez alors de 48 heures pour confirmer ou non votre option par le paiement de l’acompte.

2. Réservation
Les réservations ne deviennent définitives qu’après le versement d’un acompte de 50% accompagné du devis ou du contrat signé par le client. Seul ce devis ou ce contrat signé, accompagné des Conditions Générales de Vente, engage la Compagnie.

3. Bases de facturation et règlement
Le solde de la facture de base devra être réglé à la Compagnie avant le jour de la réservation. A défaut le paiement du solde se fera au moment de l’embarquement uniquement par carte bancaire. Les suppléments éventuels (dépassements horaires, compléments de consommation…) devront être réglés à la fin de la croisière.
Le prix de la croisière inclut la privatisation du bateau, l’équipage, le carburant et les prestations incluses dans le contrat signé.

4. Absence de paiement au jour de la location
La Compagnie se réserve le droit d’annuler la location, sans préjudice reconnu, en cas de non-règlement de l’intégralité de la prestation commandée.

III. ANNULATION/REPORT

1. Du fait du Client
Annulation par mail au moins 72 heures avant l’embarquement : l’acompte de 50 % est intégralement remboursé.
Annulation à moins de 72 heures de l’embarquement : l’acompte de 50 % n’est pas remboursé.

2. Du fait de la Compagnie
Pour quelque raison que ce soit, autre que :
– le non-paiement des sommes dues par le Client
– la survenance d’une force majeure
– une directive des services de police régissant la navigation sur la Seine,
Dans l’hypothèse d’une annulation par la Compagnie, le Client sera remboursé intégralement de toutes les sommes versées, au titre des acomptes et des soldes. En aucun cas, l’annulation par la Compagnie ne donnera lieu au versement d’indemnités ou de dommages ou intérêts.

3. Report
En cas de mauvaises conditions météo annoncées (pluie, neige, orage…) le client pourra reporter sa croisière jusqu’à 24h avant le départ et choisir une nouvelle date avec l’équipe commerciale.

IV. RÈGLEMENTATION DE LA LOCATION

1. Il ne sera admis à bord de nos bateaux aucun matériel qui pourrait se révéler dangereux.
2. La Compagnie décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégâts causés aux vêtements, bagages ou objets apportés par les clients ou leurs invités. La Compagnie n’est en aucun cas responsable de tout objet tombé dans l’eau.
3. La compagnie se réserve le droit de facturer au client tout dégât causé au bateau par lui-même ou un membre de son groupe.
4. Pour éviter tout retard, il est impératif que le client et ses invités se présentent au moins 15 min avant le départ. Tout retard de la part des clients sera décompté du temps de la croisière.
5. La Compagnie fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le déroulement de la croisière dans les conditions prévues à la réservation. En aucun cas, elle ne pourra être tenue au paiement d’une quelconque indemnité en cas de modification de l’itinéraire ou des horaires, ou d’annulation de la croisière, en respect des règles de navigation imposées par le Règlement Général de Police.
6. La Compagnie ne pourra être tenue responsable des dommages survenus aux passagers lors de la croisière lorsqu’ils auront été occasionnés par l’une des causes suivantes dite de force majeure : crue subite, orage, collision avec un autre navire responsable même partiellement de l’accident et tout autre événement imprévisible.
7. Obligations des passagers : chaque passager doit se conformer, dès l’embarquement, immédiatement et strictement aux instructions données par le capitaine.

VI. LOIS APPLICABLES

En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables. En cas de litige avec une société commerciale, ceux-ci seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.